⚡ 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent recevoir leurs factures électroniques et choisir leur PDP — les PME et micro-entreprises émettent au 1er septembre 2027
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facture électronique EURL 2026

EURL et facturation électronique 2026 : obligations et délais

EURL : obligations facture électronique 2026, TVA, réception 01/09/2026, émission 01/09/2027 et actions à lancer.

Pour une EURL, la facture électronique 2026 n'est pas une option à surveiller de loin. Le premier jalon est le 1er septembre 2026: les entreprises concernées doivent être capables de recevoir des factures électroniques. L'émission, elle, démarre au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, puis au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises, catégorie dans laquelle se situent la plupart des EURL indépendantes.

Le piège consiste à raisonner uniquement par forme juridique. Une EURL n'est pas concernée parce qu'elle s'appelle EURL ; elle l'est dès lors qu'elle entre dans le périmètre des entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris lorsqu'elle bénéficie de la franchise en base. Le bon diagnostic commence donc par vos opérations réelles : clients professionnels français, particuliers, clients étrangers, prestations de services, ventes de biens et régime TVA.

L'assujettissement TVA est le point de départ

Une EURL peut être à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, collecter la TVA ou bénéficier de la franchise en base. Ces différences changent les mentions, les déclarations et l'e-reporting, mais elles ne suffisent pas à écarter le sujet. La DGFiP rappelle que la réforme vise l'ensemble des entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur forme juridique ou leur régime d'imposition.

Situation de l'EURLÀ préparerÉchéance pratique
EURL avec fournisseurs B2BRéception via une plateforme agréée ou solution connectée.01/09/2026.
EURL qui facture des entreprises françaisesÉmission de factures électroniques structurées.01/09/2027 si PME ou micro-entreprise.
EURL en franchise en baseMentions sans TVA, données client, suivi des seuils et réception.Réception 2026, émission selon calendrier.
EURL avec clients particuliers ou étrangersQualification e-reporting et données d'encaissement éventuelles.Même calendrier que la facture électronique.

Deadlines 2026 et 2027 : ce qui change concrètement

01/09/2026 : recevoir sans blocage

Dès le 1er septembre 2026, votre EURL doit pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs. Cela concerne par exemple l'énergie, la téléphonie, les achats logiciels, les sous-traitants ou les prestataires. Si vous n'avez pas défini de circuit, les factures peuvent se disperser entre e-mails, espaces clients et plateformes, ce qui complique le paiement et la comptabilité.

01/09/2027 : émettre si vous êtes PME ou micro-entreprise

La plupart des EURL devront émettre leurs factures électroniques B2B domestiques au 1er septembre 2027. N'attendez pas cette date pour corriger vos données clients : SIREN, adresse, TVA, contact facturation, adresse de livraison et référence commande doivent être propres avant la bascule.

Cas particuliers à ne pas ignorer

Une EURL qui vend à des particuliers ou à l'étranger peut être moins exposée à la facture électronique B2B, mais elle peut rester concernée par l'e-reporting. Une EURL qui travaille avec le secteur public connaît déjà Chorus Pro ; cela ne remplace pas automatiquement le futur circuit B2B privé.

Checklist EURL avant le 1er septembre 2026

  1. Confirmez votre régime TVA : redevable, franchise en base, exonération ou opérations mixtes.
  2. Listez vos flux : B2B France, B2C, international, secteur public et achats fournisseurs.
  3. Demandez à votre expert-comptable qui gérera la réception 2026 et où seront archivées les factures.
  4. Contrôlez votre logiciel : formats, exports, avoirs, acomptes, statuts et connexion plateforme agréée.
  5. Nettoyez les fiches clients B2B avant de tester une facture complète.

Pour approfondir le choix de plateforme, consultez notre comparatif PDP vs PPF pour les entreprises et notre guide sur le logiciel de facturation compatible réforme 2026.

Sources officielles

Conclusion : l'EURL doit décider maintenant qui reçoit quoi

La facture électronique EURL 2026 est d'abord un sujet de réception, puis d'émission. Si vous savez qui reçoit les factures, où elles sont validées, comment elles sont archivées et quel logiciel portera vos données, vous avez déjà réduit l'essentiel du risque.

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Date de publication : 22 juin 2026