Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Je Coet son service d'audit de conformité sont édités par :

• Je Co
• Statut : entreprise individuelle (en cours d'immatriculation)
• SIRET : en cours d'immatriculation
• Adresse e-mail : contact@conformite-facture.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Stéphane Dijon, joignable à l'adresse contact@conformite-facture.fr.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Baxter St, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Je Co, est strictement interdite.

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7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.