Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Je Co – Stéphane Dijon
• E-mail : contact@conformite-facture.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Adresse e-mail: fournie lors de la commande pour la délivrance du rapport d'audit
• Réponses au questionnaire : informations relatives à votre situation vis-à-vis de la facturation électronique
• Données de paiement: traitées directement par Stripe (numéro de carte, etc.). Je Co n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
• Données de navigation: adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via traceur de mesure d'audience soumis à votre consentement)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat : fourniture du service d'audit commandé
• Envoi du rapport d'audit personnalisé par e-mail
• Gestion de la relation client (support, réclamations)
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Respect de nos obligations légales et comptables

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat(article 6.1.b du RGPD) : le traitement est nécessaire à la fourniture du service d'audit commandé
• Le consentement(article 6.1.a du RGPD) : pour les cookies de mesure d'audience et les communications facultatives
• L'obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des données de facturation

5. Durée de conservation

• Données du questionnaire et rapport : conservées pendant 2 ans à compter de la dernière interaction
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables légales
• Données de navigation: conservées pendant 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL, uniquement si vous avez accepté la mesure d'audience

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Stripe : prestataire de paiement (données de transaction)
• Vercel : hébergeur du site
• Autorités compétentes, sur demande légale

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Les prestataires cités ci-dessus agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles de protection des données.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@conformite-facture.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Les paiements sont sécurisés par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1.

9. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires (Stripe, Vercel) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certifications) conformément au RGPD.

10. Gestion des cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable car ils sont indispensables au service demandé. Le traceur de mesure d'audience NanoCorp n'est chargé qu'après votre accord explicite via le bandeau cookies.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser ce dépôt depuis le bandeau affiché lors de votre première visite. Votre choix est mémorisé pendant 12 mois dans un cookie dédié.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs par e-mail ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.